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Politique de TVA et de livraison DDP

Le présent document décrit la structure des prix, le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée et les modalités de livraison selon le mode DDP, applicables aux commandes à destination des utilisateurs situés en France.

Ⅰ. Structure des prix et des frais

  • Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

  • Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.

  • Aucun frais supplémentaire n’est exigé au moment de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

  • La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

  • La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche fiscale complémentaire requise de la part de l’utilisateur.

  • En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

  • L’ensemble des commandes est traité selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.

  • L’utilisateur n’a pas à effectuer de formalités de dédouanement ni à supporter de frais additionnels.

  • La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.

  • En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client.

Ⅳ. Douanes et conformité

  • Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

  • Les emballages, étiquetages et notices sont conformes aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Le prix des produits comprend :

  • la TVA française à 20 % ;

  • les droits de douane et frais liés à l’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les emballages et étiquettes conformes aux normes de l’Union européenne.

Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

  • Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

  • La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, à des fins comptables ou pour des démarches de remboursement de taxe le cas échéant.

  • L’ensemble des frais est clairement affiché avant le paiement, sans frais dissimulés.

Ⅶ. Commandes et délais de livraison

  • L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.

  • Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

  • Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

  • En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

  • Adresse : 11125 CORNELL AVE S, SEATTLE, WA 98178-3116, US

  • Téléphone : +1 (253) 678-9128

  • E-mail : team@tablenia.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)