Politique de service

Le présent contenu décrit les règles d’utilisation, les modalités de transaction et les informations associées, applicables aux achats transfrontaliers à destination des utilisateurs situés en France. Les informations sont présentées de manière claire et vérifiable.

Ⅰ. Conditions d’utilisation

• La navigation, la passation de commande ou le paiement sur la plateforme vaut prise de connaissance et acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services concernés peut être interrompue.

• L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

• Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données inexactes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

• Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière sécurisée ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe à l’utilisateur.

Ⅱ. Produits et prix

• Les descriptions des produits visent l’exactitude, toutefois de légères différences peuvent exister entre les articles livrés et les visuels présentés.

• Les prix et quantités applicables sont ceux indiqués sur la page de confirmation de commande.

• Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane.

• Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué ; les frais correspondants sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la réception.

• Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de TVA et de livraison DDP.

Ⅲ. Commandes et paiement

• Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

• Les règlements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

• Le paiement est traité par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégé par un chiffrement TLS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique Modes de paiement.

Ⅳ. Livraison et frais d’expédition

• Après confirmation de la commande, l’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrés.

• Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon les formalités douanières et les conditions de transport.

• Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 162,5 € bénéficient de la livraison sans frais ; en dessous de ce seuil, des frais de 7,52 € s’appliquent.

• Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et comprennent un numéro de suivi.

• Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte restent à la charge de l’utilisateur.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.

Ⅴ. Annulation et remboursement

• Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement et entre dans un processus de remboursement intégral.

• Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être formulée après réception, conformément à la procédure en vigueur.

• Après confirmation du retour, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrés ; en fonction des délais bancaires, le crédit effectif intervient en principe sous 10 à 15 jours ouvrés, selon la date d’enregistrement par la banque.

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

• Les règles détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.

Ⅵ. Retours et échanges

• Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

• Après validation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes seront mises à disposition via un lien de téléchargement.

• Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

• L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

• Après réception des articles retournés, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

• Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅶ. Protection des données et confidentialité

• Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et des services sont collectées, telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement.

• La protection des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.

• Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles.

• Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Cookie.

Ⅷ. Droit applicable

• La présente politique est régie par le droit français.

• En cas de litige lié aux services, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Ⅸ. Coordonnées

• Adresse : 11125 CORNELL AVE S, SEATTLE, WA 98178-3116, US

• Téléphone : +1 (253) 678-9128

• E-mail : team@tablenia.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)